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Ouvrir une auto-école : conditions, agrément et étapes

Agrément préfectoral, capacité de gestion, local, véhicules, enseignants : tout ce qu'il faut réunir pour créer ou reprendre une école de conduite.

Bureau d'un gérant d'auto-école, une voiture école garée devant la vitrine

Les conditions pour exploiter une auto-école

L'enseignement de la conduite à titre onéreux est une activité réglementée. Pour ouvrir une auto-école, l'exploitant doit obtenir un agrément délivré par le préfet du département où l'établissement est implanté. Il doit pour cela :

  • être âgé d'au moins 23 ans ;
  • justifier de la capacité de gestion d'un établissement d'enseignement de la conduite ;
  • remplir les conditions d'honorabilité (absence de certaines condamnations ou interdictions de gérer) ;
  • disposer d'un local, de véhicules et d'enseignants conformes à la réglementation.

La capacité de gestion : le rôle du CQP RUESRC

La capacité de gestion peut être justifiée par un diplôme d'État ou de l'enseignement supérieur d'au moins niveau 5 en droit, économie, comptabilité ou commerce, ou par le CQP de la branche des services de l'automobile reconnu à cet effet : le CQP RUESRC. C'est la voie la plus directe pour les moniteurs et les salariés d'auto-école, car elle forme au métier de gérant. Voir le programme.

Le local

  • Une entrée indépendante de toute autre activité ;
  • au minimum une salle d'accueil du public et une salle d'enseignement ;
  • une superficie totale d'au moins 25 m² ;
  • l'arrêté d'agrément affiché de façon visible et les tarifs visibles depuis l'extérieur ;
  • le respect des normes des établissements recevant du public (sécurité incendie, accessibilité).

Véhicules et enseignants

Les véhicules doivent être adaptés aux catégories de permis enseignées, porter la mention « véhicule école » sur le certificat d'immatriculation et être assurés. Les enseignants doivent être titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée par le préfet de leur département de résidence. Chaque élève signe un contrat écrit conforme au contrat type, après une évaluation préalable, et dispose d'un livret d'apprentissage numérique.

Ouvrir une auto-école : les étapes

  1. Obtenir la qualification : CQP RUESRC (ou diplôme reconnu) pour la capacité de gestion.
  2. Construire le projet : étude du marché local, choix entre création et reprise, recherche du local, prévisionnel.
  3. Créer l'entreprise : déclaration sur le guichet unique des formalités d'entreprises (INPI).
  4. Demander l'agrément au préfet du département. Sans réponse dans un délai de deux mois, une demande initiale est réputée rejetée : déposez un dossier complet.
  5. Recruter les enseignants et vérifier leurs autorisations d'enseigner.
  6. Lancer l'activité : véhicules, assurances, contrats types, outils de gestion et plan commercial.

Durée et renouvellement de l'agrément

L'agrément est délivré pour 6 ans. Le renouvellement se demande au moins deux mois avant l'expiration et suppose de suivre une formation de réactualisation des connaissances.

Créer ou reprendre une auto-école ?

Reprendre un établissement permet de démarrer avec une clientèle, une équipe et des véhicules ; créer laisse toute liberté sur l'emplacement et le positionnement. Dans les deux cas, renseignez-vous auprès de la préfecture : un changement d'exploitant implique en principe une nouvelle demande d'agrément à votre nom, avec la capacité de gestion à l'appui.

Sources : Code de la route (articles L. 213-1 à L. 213-9 et R. 213-1 à R. 213-6), Bpifrance Création – fiche « Auto-école ». Informations générales à vérifier auprès de la préfecture du lieu d'exploitation.

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions pour obtenir l'agrément d'une auto-école ?

L'exploitant doit notamment avoir au moins 23 ans, justifier de la capacité de gestion (par exemple avec le CQP RUESRC), remplir les conditions d'honorabilité et disposer d'un local adapté : entrée indépendante, une salle d'accueil et une salle d'enseignement, 25 m² au minimum. L'agrément est délivré par le préfet du département pour 6 ans. Voir notre guide complet.

Combien de temps l'agrément d'auto-école est-il valable ?

L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au moins deux mois avant son expiration et s'accompagne d'une formation de réactualisation des connaissances.

Le CQP RUESRC est-il obligatoire pour ouvrir une auto-école ?

Pour obtenir l'agrément d'exploitation d'une école de conduite, l'exploitant doit justifier d'une capacité de gestion. Le CQP RUESRC fait partie des qualifications reconnues pour cela par l'article R. 213-2 du Code de la route. Un diplôme d'au moins niveau 5 en droit, économie, comptabilité ou commerce peut aussi être accepté. Votre conseiller vous aide à vérifier votre situation ; la décision d'agrément appartient au préfet du département d'exploitation.

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